(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de France Assos Santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

président d'une association nationale d'usagers de la santé ; 52 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

président de l'Association France Assos Santé

membres du Comité de contrôle et de liaison covid-19

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

représentant de l'Etat

représentant des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des représentants des usagers

président de la fédération française des diabétiques

à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants des usagers à la chambre disciplinaire nationale du conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

Collectif Inter associatif sur la santé (CISS)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants d'associations

1. Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national

suppléant

Fédération française des diabétiques/Association française des diabétiques (AFD), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Fédération française des diabétiques/Association française des diabétiques (AFD), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

2. Collège des représentants des usagers du système de santé

membres de la commission des pratiques et des parcours

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)

Titulaire

membres de la commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients

Association française des diabétiques, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

1o Collège des représentants des collectivités territoriales

2o Collège des représentants des usagers du système de santé, à l'issue d'un appel à candidatures

tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2011

DE LA MOTTE DE BROONS DE

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)

7. Au titre des personnalités qualifiées choisies

en fonction de leur expérience et de leurs compétences

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)

Suppléant

membres de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins

membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

sur désignation du Collectif interassociatif des usagers (CISS)

Suppléant

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 32 ans de services

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

lieutenant-colonel ; 25 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

instituteur spécialisé, secrétaire de commission de la circonscription du second degré et du premier degré, à Reims (Marne)

comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 23 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Avec traitement

ARMEE DE TERRE

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines